Protection de votre vie privée

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Code de confidentialité des Assurances habitation et auto Scotia : nous respectons et protégeons votre vie privée

À l’Agence d’assurances BNE, à la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et à Unifund, Compagnie d’Assurance, une part importante de notre engagement mutuel envers vous consiste à vous offrir un excellent service, ce qui comprend le respect de votre vie privée.

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels dans le but de fournir des produits et des services d’assurance. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels à votre sujet à des tiers et nous recueillons, utilisons et divulguons également de tels renseignements provenant de sources externes (y compris d’autres assureurs de dommages, des bases de données du secteur public ou privé comportant de l’information sur la souscription ou les sinistres ou la fraude, ainsi que des agences d’évaluation du crédit) afin : d’évaluer votre proposition d’assurance et les soumissions d’assurance; de communiquer avec vous à ce sujet; de produire et de gérer vos soumissions d’assurance et d’émettre et de gérer vos contrats d’assurance; de traiter les réclamations vous mettant en cause; de prévenir et de détecter les actes de fraude et de poursuivre les fraudeurs; d’analyser les résultats de l’entreprise; et d’agir tel que l’exige ou l’autorise la loi. Vos renseignements personnels ne sont pas vendus ni divulgués de manière inappropriée à des tiers.

Le présent Code de confidentialité des Assurances habitation et auto Scotia est composé de trois politiques de confidentialité qui pourraient s’appliquer à vous : 1) l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia, applicable à tous les clients, étant donné que l’Agence d’assurances BNE est le distributeur du programme des Assurances habitation et auto Scotia; 2) la Politique relative à la vie privée de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (« la RSA »), applicable aux clients du Québec, la RSA étant l’assureur du programme au Québec; et 3) la politique de protection de la vie privée d’Unifund, Compagnie d’Assurance (« Unifund »), applicable aux clients ailleurs au Canada, Unifund étant l’assureur du programme hors Québec. En souscrivant Les assurances habitation et auto Scotia, vous acceptez d’être lié par l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia, la Politique relative à la vie privée de la RSA ou la politique de protection de la vie privée d’Unifund, selon le cas. Vous pouvez accéder à ces politiques de confidentialité ici :

Ces politiques de confidentialité sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Nous vous encourageons à visiter périodiquement les sites Web en question pour consulter les versions à jour.

Conformément au présent Code de confidentialité, lorsque vous nous fournissez certains renseignements personnels, y compris au moment de demander une soumission d’assurance, vous consentez également à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ces renseignements personnels aux fins en question. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve des obligations légales ou contractuelles que nous devons respecter. Il est possible que la révocation de votre consentement nous empêche de vous fournir les produits ou services d’assurance demandés.

Dans certains cas, nous pourrions vous demander de fournir les renseignements personnels d’autres personnes devant être assurées en vertu de votre contrat d’assurance, ou qui le sont déjà. Lorsque vous nous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne, vous vous engagez à obtenir son consentement à cet égard et relativement à notre utilisation de ces renseignements conformément au présent Code de confidentialité.

Vous avez le droit de consulter et de modifier les renseignements personnels versés dans votre dossier. Pour demander l’accès à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la RSA ou Unifund, selon le cas :

Clients du Québec:
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
Téléphone : 1 888 877-1710
Courriel : infocanada@rsagroup.ca

Clients partout au Canada, ailleurs qu’au Québec:
Unifund, Compagnie d’Assurance
Téléphone : 1 855 734-2752
Courriel : privacy@unifund.ca

Dernière mise à jour : novembre 2018

La Financière ScotiaVie est une marque de commerce de la Banque de Nouvelle-Écosse, exploitée sous licence par l’Agence d’assurances BNE. Les assurances habitation et auto Scotia sont organisées par l’Agence d’assurances BNE et sont offertes par Johnson Inc. Les contrats d’assurance sont souscrits par la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, au Québec, et par Unifund, Compagnie d’Assurance, ailleurs au Canada.